Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’utilisation de kivarentulo.com et définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

Mise à jour le 21 novembre 2025

Acceptation des conditions

Votre accès et utilisation du site impliquent une acceptation expresse et sans réserve de ces conditions. Si vous refusez une partie des présentes, merci de ne pas utiliser kivarentulo.com.

Définitions clés

Voici les principales définitions utilisées dans ces conditions pour votre compréhension.

• « Site » désigne l’ensemble des contenus, pages et fonctionnalités accessibles via kivarentulo.com.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne visitant ou utilisant le site, quel que soit le support numérique.
• « Services » englobent tous les contenus, fonctionnalités et solutions proposés par kivarentulo.com.
• « Contenu utilisateur » concerne tout document transmis par un visiteur via formulaires ou espaces dédiés.

Utilisation des services en ligne

Le site met à disposition des outils et informations pouvant évoluer sans préavis. Toute utilisation doit respecter l’intérêt général et la législation canadienne.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique. Toute utilisation à des fins illicites est strictement interdite.

L’utilisation peut être conditionnée à la majorité légale.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à adopter un comportement légal, respectueux et conforme à nos attentes.

• Fournir des informations exactes lors de la création de compte ou de l’envoi d’un formulaire.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.
• S’abstenir de tout comportement frauduleux, abusif ou nuisible.
• Utiliser les espaces interactifs conformément à leur finalité.

Usages interdits

Pour protéger l’intégrité du site, certains usages sont strictement prohibés.

• Soumettre du contenu illégal ou offensant via nos plateformes.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des parties privées du site ou de contourner les protections.
• Consulter ou extraire des données personnelles sans droit.
• Usurper l’identité d’un tiers sur le site.
• Utiliser nos outils à des fins commerciales sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos, chartes graphiques et codes du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus soumis, mais accordez une licence d’utilisation limitée à kivarentulo.com.

Respect de la vie privée

Nous protégeons la confidentialité des données recueillies, conformément à la législation en vigueur et à notre politique interne détaillée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines fonctionnalités peuvent être suspendues ou modifiées sans préavis pour maintenance ou évolution du site.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute directe et prouvée commise sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir kivarentulo.com contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Résolution des différends en ligne

Tout litige sera traité rapidement, avec recherche d’un règlement amiable prioritaire.

Droit applicable au contrat

Ces conditions relèvent exclusivement du droit canadien.

Résiliation

kivarentulo.com se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave à ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version publiée prévaut.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conditions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et kivarentulo.com pour l’utilisation du site.

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